!!!Foire Aux Questions sur les Numéros patrimoniaux


||Cette page répond aux principales questions sur les numéros d'inventaire. Elle a été validée par la DirColl.


!!1) Qu'est ce qu'un numéro patrimonial ?

Ce numéro est une obligation légale qui va avec le fait que le
MNHN est propriétaire ou attributaire des objets inventoriés.

Pour les collections du Muséum on parlera de numéro d'inventaire patrimonial
(ou numéro patrimonial pour éviter les confusions) pour les spécimens
relevant des collections au sens de la [loi musée|http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf] (''Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire,
du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement'')

Le plus souvent c'est le [numéro d'inventaire|Faq_Numero_Inventaire] qui est marqué sur le spécimen. S'il y a versement en collection, le spécimen se verra
attribuer un numéro patrimonial qui sera forcément différent. Ce numéro partimonial pourra éventuellement être ajouté sur l'étiquette du spécimen.



!!2) Comment sont formés ces numéros ?

Voir [http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]

!!3) Comment sont il attribués au muséum ?

Les chargés d'ensemble soumettent une liste de spécimen à la commission des collections (avec leur [numéro d'inventaire|Faq_Numero_Inventaire]). La direction des collection attribue ensuite un numéro patrimonial aux spécimens retenus par la commission.


!!4) Dans ce cas, à quoi bon un numéro d'inventaire ?

Pour pouvoir publier avec un numéro fixe sans attendre la commission.


!!5) La loi musée impose un étiquetage avec le numéro patrimonial, est-on hors la loi en étiquetant avec le numéro d'inventaire uniquement ?

On est dans l'esprit de la loi puisque le MNHN est capable de faire le lien entre numéro patrimonial et numéro d'inventaire. Pour ce qui est de la lettre la DirColl va essayer d'obtenir l'accord de la tutelle.


!!6) Peut on détruire ou jeter un spécimen ayant un numéro patrimonial ?

Non, il faut un accord préalable de la commission.